Restez informés avec les dernières actualités du notariat. Retrouvez les conseils de professionnels et soyez informés des évolutions du droit notarial. Retrouvez les informations sur les questions juridiques concernant la famille, les donations et les successions, la fiscalité et le patrimoine, l’immobilier ou encore la création, la gestion et la transmission d’entreprise.
Voir les informations notariales
Voir les informations notariales
Historique
-
Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / ImmobilierFace aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tend...Source : www.lemag-juridique.com
-
Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025NOTAIRES / ImmobilierLe décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâ...Source : www.actu-juridique.fr
-
Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025NOTAIRES / ImmobilierPour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux or...Source : www.weblex.fr
-
Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025NOTAIRES / ImmobilierVous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’...Source : www.economie.gouv.fr