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Historique
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Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025NOTAIRES / ImmobilierL’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée...Source : www.lemag-juridique.com
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Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025NOTAIRES / ImmobilierLe prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de vo...Source : www.service-public.fr
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Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025NOTAIRES / ImmobilierLorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être c...Source : www.lemag-juridique.com
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Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025NOTAIRES / ImmobilierLorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière...Source : www.gererseul.com