Restez informés avec les dernières actualités du notariat. Retrouvez les conseils de professionnels et soyez informés des évolutions du droit notarial. Retrouvez les informations sur les questions juridiques concernant la famille, les donations et les successions, la fiscalité et le patrimoine, l’immobilier ou encore la création, la gestion et la transmission d’entreprise.
Voir les informations notariales
Voir les informations notariales
Historique
-
Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / ImmobilierL’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est deven...Source : www.weblex.fr
-
Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?
Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens...Source : www.weblex.fr
-
Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale
Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / ImmobilierLe règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnem...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB
Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026La signature d’un acte notarié assorti d’une attestation immobilière et publi...Source : www.efl.fr